La « déclaration de réconciliation » du gouvernement

À la fin des années 1980, il était maintenant clair que les effets des pensionnats étaient beaucoup plus importants et durables que ce que la plupart des Canadiens voulaient admettre. L'historien John Milloy offre l'évaluation suivante :

Au cours des années 1960 et 1970, les données probantes attestant de l’incidence destructive des écoles, de leur rôle axé sur l’éducation institutionnelle des enfants et de leurs conséquences transmises au fil des générations se sont accumulées dans les dossiers ministériels... Les écoles étaient des « usines » où on produisait des invalidités et des comportements déviants, plutôt que des institutions du savoir. ¹

La tension montait entre le gouvernement et les Peuples Autochtones. En 1988, George Erasmus, chef de l'Assemblée des Premières Nations, a averti le gouvernement canadien que le fait d'ignorer les droits et les revendications territoriales des Peuples Autochtones pouvait mener à la violence : « Nous voulons que vous sachiez, » a-t-il dit, « que vous jouez avec le feu. Nous disons au Canada de traiter avec nous aujourd'hui, car nos leaders militants sont déjà nés. Nous ne pouvons pas promettre que vous aimerez le type d'actions politiques violentes que nous sommes certains que la prochaine génération posera sur nos réserves. » ²

Après des années de critiques, le gouvernement fédéral faisait face à de nombreuses questions. Quelles étaient ses obligations morales et financières envers les Peuples Autochtones au Canada dont les fils et les filles avaient été séparés de leur famille à un jeune âge? Que pouvait-il faire pour répondre aux critiques qui mentionnaient une longue histoire de marginalisation, de discrimination et de dépossession? Et quel était le prix de ne rien faire?

Après une série de confrontations, dont certaines assez violentes, le gouvernement a décidé d'agir. En août 1991, le gouvernement a mis sur pied la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) pour aborder le mécontentement croissant des Autochtones. La Commission a passé cinq ans à organiser des audiences publiques, à visiter les communautés, à consulter les experts autochtones et à mener des recherches. Après ces cinq années, la Commission a produit un rapport évaluant la relation entre les populations autochtones, le gouvernement fédéral, le ministère des Affaires indiennes et du Nord, et le Canada dans son ensemble. ³  Le rapport a conclu qu'il était nécessaire de modifier la relation avec les communautés de fond en comble, afin de partir « du bon pied, c'est-à-dire en misant sur la reconnaissance, le respect, le partage et la responsabilité. » ⁴

La CRPA a élaboré un plan étoffé sur 20 ans de changements en lien avec les traités, l'emploi, l'éducation, les soins de santé, les droits des femmes et d'autres enjeux. Le rapport, très critique envers le traitement des enfants autochtones dans les pensionnats, a débouché sur les premières excuses publiques du gouvernement. Le 8 janvier 1998, la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada, Jane Stewart, a présenté des excuses écrites à Phil Fontaine, le grand chef de l'Assemblée des Premières Nations à cette époque. Le gouvernement a créé un fonds de 350 $ millions de dollars « consacré à la guérison communautaire rendue nécessaire par suite des blessures causées par les sévices sexuels et physiques exercés dans les pensionnats », en plus d'établir des plans pour le développement communautaire et le renforcement de la gouvernance autochtone. ⁵

Mais pour de nombreux activistes autochtones et Survivants et Survivantes des pensionnats, c'était trop peu et trop tard. De nombreux élèves étudiants (ou Survivants et Survivantes) des pensionnats ont cherché à obtenir un règlement plus équitable et plus complet qui allait comprendre des excuses du chef de l'État.

En 2005, frustré par la réponse du gouvernement, Phil Fontaine, dans son rôle de chef national de l'Assemblée des Premières Nations, a lancé une importante poursuite en recours collectif au nom des « Premières Nations, des Survivants et Survivantes, des défunts et des familles ». ⁶  Le chef Fontaine s'est expliqué : « Nous aimerions mieux négocier que régler devant les tribunaux, mais nous sentons que nous devons exercer toutes nos options. Chaque jour, nous perdons un autre Survivant ou une autre Survivante. Chaque jour, une personne meurt sans avoir eu un sentiment de justice, de guérison ou de réparation ». ⁷  Les participants au recours collectif (Premières Nations, Survivants et Survivantes, personnes décédées et famille) ont accepté de régler leur poursuite à l'amiable en 2006 et de signer la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) avec des représentants du gouvernement fédéral, des Survivants et des Survivantes, l'APN et les églises. La Convention est entrée en vigueur en 2007.

Dans le cadre de cette entente, le gouvernement a été tenu de réserver deux milliards $ pour les quelque 86 000 élèves survivants (sur environ 150 000 élèves en tout), dont plusieurs ont été forcés de fréquenter les pensionnats. ⁸  Chaque personne admissible devait recevoir 10 000 $ pour la fréquentation d'un tel établissement, plus 3 000 $ pour chaque année passée dans l'établissement (somme appelée le  ^{Paiement d’expérience commune} ). ⁹  Dans un processus séparé (le «  ^{Processus d’évaluation indépendant}  »), les Survivants et les Survivantes ayant été victimes de sévices recevaient un « pointage » en fonction des sévices subis et recevaient un dédommagement supplémentaire. ¹⁰

• 1John Milloy « Le colonialisme selon la Loi sur les Indiens ».
• 2« Standoff at Oka », site Web de CBC Learning, consulté le 11 septembre 2014.
• 3Voir Ronald Niezen, Truth and Indignation, Kindle Locations 1084–1087.
• 4« Points saillants du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones », site Web d'Affaires autochtones et du Nord Canada, consulté le 11 septembre 2014.
• 5« Discours de l'honorable Jane Stewart, Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à l'occasion du dévoilement de Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones », site Web d'Affaires autochtones et du Nord Canada, consulté le 11 septembre 2014.
• 6 « AFN National Chief Files Class Action Claim Against the Government of Canada for Residential Schools Policy », MediaNet, 3 août 2005, consulté le 11 septembre 2014.
• 7« AFN National Chief Files Class Action Claim Against the Government of Canada for Residential Schools Policy », MediaNet, 3 août 2005, consulté le 11 septembre 2014.
• 8« A history of residential schools in Canada », dernière mise à jour le 7 janvier 2014.
• Paiement d’expérience communePaiement d’expérience commune : La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens a mis de côté environ deux milliards $ en compensation financière pour à peu près 86 000 élèves survivants (sur un total d'environ 150 000 élèves). Cette somme a été distribuée par l'entremise du Paiement d'expérience commune, lequel offrait à chaque personne admissible un montant de 10 000 $ pour avoir fréquenté un tel établissement, plus 3 000 $ pour chaque année passée dans l'établissement.
• 9« A history of residential schools in Canada », dernière mise à jour le 7 janvier 2014.
• Processus d’évaluation indépendantProcessus d’évaluation indépendant : La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens a accordé une compensation financière aux anciens élèves des pensionnats et a mis de côté environ deux milliards $ pour à peu près 86 000 élèves survivants (sur environ 150 000 élèves en tout). Une partie de cette somme a été attribuée au Processus d'évaluation indépendant, un processus distinct par lequel les Survivants et Survivantes qui ont souffert d'abus ont reçu un dédommagement supplémentaire.
• 10Pour en savoir plus sur le mandat de la Commission de vérité et réconciliation, voir l'Annexe N à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, site Web de la Commission de vérité et réconciliation, consulté le 6 février 2015.